Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
7 (0 actifs)
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE est une service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) immatriculée sous le SIREN 160 080 024, ayant son siège social à Paris 12 (75012). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE |
| SIREN | 160 080 024 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 160 080 024 00013 |
| Forme juridique | Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) |
| N° TVA intracommunautaire | FR68160080024 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Date de cessation | 25/12/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 160080024 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
0
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE | 160 080 024 00013 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | 2 Rue Jules Cesar75012 Paris 12 | Fermé |
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE | 160 080 024 00377 | Établissement fermé | 16/03/1983 | 14 B Rue du General Beauregard17100 Saintes | Fermé |
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE | 160 080 024 00401 | Établissement fermé | 17/11/1983 | Cite Administrative LacueeRue Rene Bonnat | Fermé |
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE | 160 080 024 00419 | Établissement fermé | 18/11/1983 | Cite Administrative24000 Perigueux | Fermé |
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE | 160 080 024 00427 | Établissement fermé | 22/11/1983 | 40430 Callen | Fermé |
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE | 160 080 024 00435 | Établissement fermé | 28/12/1983 | 118 Crs D Alsace Lorraine33000 Bordeaux | Fermé |
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE | 160 080 024 00443 | Établissement fermé | 01/01/1993 | 95 Rue de la Liberte33000 Bordeaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue Jules Cesar
75012 Paris 12
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.