Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/01/1985 • 41 ans d'existence
Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/01/1985 • 41 ans
Activité
Activités vétérinaires
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SERVICE D'EAU DE NORMANVILLE est une forme juridique non répertoriée immatriculée sous le SIREN 272 700 360, ayant son siège social à Normanville (27930). Son activité principale déclarée est activités vétérinaires, code NAF/APE 75.1A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SERVICE D'EAU DE NORMANVILLE |
| SIREN | 272 700 360 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 272 700 360 00014 |
| Forme juridique | Forme juridique non répertoriée |
| N° TVA intracommunautaire | FR85272700360 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1985 |
| Date de cessation | 25/12/1995 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 272700360 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
75.1AActivités vétérinaires
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 75
Groupe: Groupe 75.1
Classe: Classe 75.1A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERVICE D'EAU DE NORMANVILLE | 272 700 360 00014 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 27930 Normanville | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
27930 Normanville
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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