Groupement d'employeurs • Créée le 01/01/1930 • 96 ans d'existence
Groupement d'employeurs • Créée le 01/01/1930 • 96 ans
Activité
Autre mise à disposition de ressources h...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
SERVICE DE REMPLACEMENT MORTEAU est une groupement d'employeurs immatriculée sous le SIREN 481 053 502, ayant son siège social à Montlebon (25500). Son activité principale déclarée est autre mise à disposition de ressources humaines, code NAF/APE 78.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SERVICE DE REMPLACEMENT MORTEAU |
| SIREN | 481 053 502 |
| SIRET (siège) | 481 053 502 00011 |
| Forme juridique | Groupement d'employeurs |
| N° TVA intracommunautaire | FR47481053502 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1930 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 481053502 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
96 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
78.30ZAutre mise à disposition de ressources humaines
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 78
Groupe: Groupe 78.3
Classe: Classe 78.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERVICE DE REMPLACEMENT MORTEAU | 481 053 502 00011 | Siège social | 01/01/1930 | Derriere le Mont25500 Montlebon | Actif |
SERVICE DE REMPLACEMENT MORTEAU | 481 053 502 00029 | Établissement secondaire | 28/09/2010 | Mairie2 Place de l'Hotel de Ville | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Derriere le Mont
25500 Montlebon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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