Forme juridique non répertoriée • Créée le 12/04/1985 • 41 ans d'existence
Forme juridique non répertoriée • Créée le 12/04/1985 • 41 ans
Activité
Construction de bâtiments résidentiels e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SPAY est une forme juridique non répertoriée immatriculée sous le SIREN 277 201 315, ayant son siège social à Spay (72700). Son activité principale déclarée est construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, code NAF/APE 41.0Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SPAY |
| SIREN | 277 201 315 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 277 201 315 00011 |
| Forme juridique | Forme juridique non répertoriée |
| N° TVA intracommunautaire | FR65277201315 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/04/1985 |
| Date de cessation | 25/12/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Le Mans |
| N° RCS | 277201315 RCS Le Mans |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.0ZConstruction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.0
Classe: Classe 41.0Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SPAY | 277 201 315 00011 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | Mairie72700 Spay | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
72700 Spay
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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