Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/01/1985 • 41 ans d'existence
Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/01/1985 • 41 ans
Activité
Activités de création artistique et de s...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE BAYEUX est une forme juridique non répertoriée immatriculée sous le SIREN 271 400 103, ayant son siège social à Bayeux (14400). Son activité principale déclarée est activités de création artistique et de spectacle, code NAF/APE 90.0A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE BAYEUX |
| SIREN | 271 400 103 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 271 400 103 00013 |
| Forme juridique | Forme juridique non répertoriée |
| N° TVA intracommunautaire | FR72271400103 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1985 |
| Date de cessation | 25/12/1995 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 271400103 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
90.0AActivités de création artistique et de spectacle
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 90
Groupe: Groupe 90.0
Classe: Classe 90.0A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE BAYEUX | 271 400 103 00013 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 17 Rue Laitiere14400 Bayeux | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue Laitiere
14400 Bayeux
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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