Association déclarée • Créée le 02/05/1994 • 32 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 02/05/1994 • 32 ans
Activité
Hébergement social pour handicapés phys...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SERVICE D ACCOMPAGNEMENT ENSEMBLE LOCAT est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 395 259 427, ayant son siège social à Marseille 9 (13009). Son activité principale déclarée est hébergement social pour handicapés physiques, code NAF/APE 87.30B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SERVICE D ACCOMPAGNEMENT ENSEMBLE LOCAT |
| SIREN | 395 259 427 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 395 259 427 00015 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR47395259427 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/05/1994 |
| Date de cessation | 31/12/2011 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 395259427 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.30BHébergement social pour handicapés physiques
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.3
Classe: Classe 87.30B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERVICE D ACCOMPAGNEMENT ENSEMBLE LOCAT | 395 259 427 00015 | Ancien siège fermé | 02/05/1994 | 17 Bd de L Ocean13009 Marseille 9 | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Bd de L Ocean
13009 Marseille 9
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.