Association intermédiaire • Créée le 26/09/2005 • 20 ans d'existence
Association intermédiaire • Créée le 26/09/2005 • 20 ans
Activité
Autres organisations fonctionnant par ad...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (2 actifs)
SERV' EMPLOI DOMBES SAONE est une association intermédiaire immatriculée sous le SIREN 485 210 090, ayant son siège social à Trevoux (01600). Son activité principale déclarée est autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, code NAF/APE 94.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SERV' EMPLOI DOMBES SAONE |
| SIREN | 485 210 090 |
| SIRET (siège) | 485 210 090 00034 |
| Forme juridique | Association intermédiaire |
| N° TVA intracommunautaire | FR73485210090 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/09/2005 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 485210090 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Convention collective applicable
Convention collective de l'animation
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.9
Classe: Classe 94.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERV' EMPLOI DOMBES SAONE | 485 210 090 00034 | Siège social | 19/07/2022 | 96 Avenue de Formans01600 Trevoux | Actif |
SERV' EMPLOI DOMBES SAONE | 485 210 090 00018 | Établissement fermé | 26/09/2005 | 20 Lotissement la Dombes01390 Saint-Andre-de-Corcy | Fermé |
SERV' EMPLOI DOMBES SAONE | 485 210 090 00026 | Établissement fermé | 01/02/2006 | 627 Route de Jassans01600 Trevoux | Fermé |
SERV' EMPLOI DOMBES SAONE | 485 210 090 00042 | Établissement secondaire | 01/04/2025 | 138 Allee des Artisans01600 Trevoux | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
96 Avenue de Formans
01600 Trevoux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.