SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 06/06/1991 • 35 ans d'existence
SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 06/06/1991 • 35 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS est une sa d'économie mixte à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 382 514 339, ayant son siège social à Villeneuve-De-Riviere (31800). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS |
| SIREN | 382 514 339 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 382 514 339 00011 |
| Forme juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR49382514339 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/06/1991 |
| Date de cessation | 29/06/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 382514339 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS | 382 514 339 00011 | Ancien siège fermé | 06/06/1991 | S.eaux Barousse-CommingesChe de la Chapelle | Fermé |
SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS | 382 514 339 00029 | Établissement fermé | 29/12/2008 | 65370 Ferrere | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
S.eaux Barousse-Comminges
Che de la Chapelle
+ 5 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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