SA d'économie mixte à directoire • Créée le 14/12/2010 • 15 ans d'existence
SA d'économie mixte à directoire • Créée le 14/12/2010 • 15 ans
Activité
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SEM PATRIMONIALE DU CHER est une sa d'économie mixte à directoire immatriculée sous le SIREN 530 293 497, ayant son siège social à Bourges (18000). Son activité principale déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SEM PATRIMONIALE DU CHER |
| SIREN | 530 293 497 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 530 293 497 00018 |
| Forme juridique | SA d'économie mixte à directoire |
| N° TVA intracommunautaire | FR90530293497 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/12/2010 |
| Date de cessation | 20/08/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourges |
| N° RCS | 530293497 RCS Bourges |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10CPromotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SEM PATRIMONIALE DU CHER | 530 293 497 00018 | Ancien siège fermé | 14/12/2010 | Hotel du DepartementPl Marcel Plaisant | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hotel du Departement
Pl Marcel Plaisant
+ 4 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.