SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 06/11/2018 • 7 ans d'existence
SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 06/11/2018 • 7 ans
Activité
Autres activités récréatives et de loisi...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (3 actifs)
SEM DEVOLUY est une sa d'économie mixte à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 843 922 394, ayant son siège social à Devoluy (05250). Son activité principale déclarée est autres activités récréatives et de loisirs, code NAF/APE 93.29Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SEM DEVOLUY |
| SIREN | 843 922 394 |
| SIRET (siège) | 843 922 394 00013 |
| Forme juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR70843922394 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/11/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Gap |
| N° RCS | 843922394 RCS Gap |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
R
Activité (Code NAF)
93.29ZAutres activités récréatives et de loisirs
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 93
Groupe: Groupe 93.2
Classe: Classe 93.29Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
3
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SEM DEVOLUY | 843 922 394 00013 | Siège social | 06/11/2018 | Mairie du DevoluyLe Pre Saint Etienne en Devoluy | Actif |
SEM DEVOLUY | 843 922 394 00021 | Établissement secondaire | 06/11/2018 | Ld Superdevoluy05250 Devoluy | Actif |
SEM DEVOLUY | 843 922 394 00039 | Établissement secondaire | 01/10/2024 | Maison du Devoluy - le Pre92 Route des Stations | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie du Devoluy
Le Pre Saint Etienne en Devoluy
+ 7 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.