Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 06/10/2022 • 3 ans d'existence
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 06/10/2022 • 3 ans
Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
SELAS DU DR SYLVAIN SANSON est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 920 422 672, ayant son siège social à Montauban (82000). Son activité principale déclarée est activité des médecins généralistes, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SELAS DU DR SYLVAIN SANSON |
| SIREN | 920 422 672 |
| SIRET (siège) | 920 422 672 00039 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR68920422672 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/10/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Montauban |
| N° RCS | 920422672 RCS Montauban |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SELAS DU DR SYLVAIN SANSON | 920 422 672 00039 | Siège social | 18/11/2024 | Pole Sante du Pont de Chaume50 Rue des Arts | Actif |
SELAS DU DR SYLVAIN SANSON | 920 422 672 00013 | Établissement fermé | 06/10/2022 | Clinique du Pont de Chaume330 Avenue Marcel Unal | Fermé |
SELAS DU DR SYLVAIN SANSON | 920 422 672 00021 | Établissement secondaire | 06/10/2022 | 8 B Bd de Torsiac Maison de Sante des D82400 Valence | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Pole Sante du Pont de Chaume
50 Rue des Arts
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.