Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 17/06/2026
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 17/06/2026
Activité
La société a pour objet l'exercice de la...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SELAS DU DR BEATRICE FRAISSINET est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 106 663 800, ayant son siège social à Evreux (27000). Son activité principale déclarée est la société a pour objet l'exercice de la profession de médecin., code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SELAS DU DR BEATRICE FRAISSINET |
| SIREN | 106 663 800 |
| SIRET (siège) | 106 663 800 00014 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR52106663800 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/06/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 106663800 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZLa société a pour objet l'exercice de la profession de médecin.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SELAS DU DR BEATRICE FRAISSINET | 106 663 800 00014 | Siège social | 17/06/2026 | Rue Clement Ader27000 Evreux | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Clement Ader
27000 Evreux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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