Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2004 • 22 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2004 • 22 ans
Activité
L'exercice de la profession de médecin d...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
7 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SELARL DU DOCTEUR LE BAIL est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 451 404 644, ayant son siège social à Saint-Andre-De-L'Eure (27220). Son activité principale déclarée est l'exercice de la profession de médecin dans les conditions prévues par le code de la santé publi- que., code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SELARL DU DOCTEUR LE BAIL |
| SIREN | 451 404 644 |
| SIRET (siège) | 451 404 644 00010 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR48451404644 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2004 |
| Capital social | 7 500,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 451404644 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZL'exercice de la profession de médecin dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publi- que.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SELARL DU DOCTEUR LE BAIL | 451 404 644 00010 | Siège social | 01/01/2004 | 12 Rue Dubois27220 Saint-Andre-de-l'Eure | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Dubois
27220 Saint-Andre-de-l'Eure
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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