Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2026
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2026
Activité
Exercice de la profession de médecin
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
SELARL DOCTEUR BERTILLE COMOZ est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 993 669 597, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est exercice de la profession de médecin, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SELARL DOCTEUR BERTILLE COMOZ |
| SIREN | 993 669 597 |
| SIRET (siège) | 993 669 597 00011 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR50993669597 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2026 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 993669597 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZExercice de la profession de médecin
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SELARL DOCTEUR BERTILLE COMOZ | 993 669 597 00011 | Siège social | 01/01/2026 | 59 Rue de la Republique76000 Rouen | Actif |
SELARL DOCTEUR BERTILLE COMOZ | 993 669 597 00029 | Établissement secondaire | 01/01/2026 | 7 Boulevard de l'Europe76100 Rouen | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
59 Rue de la Republique
76000 Rouen
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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