Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SECTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINTE-MARIE est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 264 400 417, ayant son siège social à Pornic (44210). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SECTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINTE-MARIE |
| SIREN | 264 400 417 |
| SIRET (siège) | 264 400 417 00012 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR59264400417 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Nantes / Saint-Nazaire |
| N° RCS | 264400417 RCS Nantes |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SECTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINTE-MARIE | 264 400 417 00012 | Siège social | 01/03/1983 | Bourg de Ste MarieRue de la Republique | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Bourg de Ste Marie
Rue de la Republique
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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