Autre société civile professionnelle • Créée le 06/03/2012 • 14 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 06/03/2012 • 14 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 750 099 954, ayant son siège social à Pau (64000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL |
| SIREN | 750 099 954 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 750 099 954 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR75750099954 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/03/2012 |
| Date de cessation | 31/12/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Pau / Bayonne |
| N° RCS | 750099954 RCS Pau |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL | 750 099 954 00018 | Ancien siège fermé | 06/03/2012 | 16 Place Georges Clemenceau64000 Pau | Fermé |
SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL | 750 099 954 00026 | Établissement fermé | 01/07/2012 | 25 Place Georges Clemenceau64200 Biarritz | Fermé |
SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL | 750 099 954 00034 | Établissement fermé | 01/07/2012 | 4 Rue Bellevue40100 Dax | Fermé |
SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL | 750 099 954 00042 | Établissement fermé | 01/07/2012 | Rue Sainte-Quitterie32160 Plaisance | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Place Georges Clemenceau
64000 Pau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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