Autre société civile professionnelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
157 327,39 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCP ZOE DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 318 054 673, ayant son siège social à Saintes (17100). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCP ZOE DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE |
| SIREN | 318 054 673 |
| SIRET (siège) | 318 054 673 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR57318054673 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | 157 327,39 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 318054673 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP ZOE DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE | 318 054 673 00013 | Siège social | 01/01/1900 | Tribunal de CommerceCours National | Actif |
SCP ZOE DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE | 318 054 673 00021 | Établissement fermé | 01/01/1900 | Palais de JusticePlace de l'Hotel de Ville | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Tribunal de Commerce
Cours National
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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