SCP de notaires • Créée le 13/01/1984 • 42 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 13/01/1984 • 42 ans
Activité
Notaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
258 400,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCP PIERRE ANDRE SASSARD est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 331 747 659, ayant son siège social à Vesoul (70000). Son activité principale déclarée est notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | SCP PIERRE ANDRE SASSARD |
| SIREN | 331 747 659 |
| SIRET (siège) | 331 747 659 00018 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR00331747659 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/01/1984 |
| Capital social | 258 400,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 331747659 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZNotaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP PIERRE ANDRE SASSARD | 331 747 659 00018 | Siège social | 13/01/1984 | 16 Rue du Breuil70000 Vesoul | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Rue du Breuil
70000 Vesoul
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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