SCP d'avocats • Créée le 01/09/1987 • 39 ans d'existence
SCP d'avocats • Créée le 01/09/1987 • 39 ans
Activité
Exercice en commun par ses membres de la...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
194 249,81 €
Établissements
6 (2 actifs)
SCP PATRICK GONTARD est une scp d'avocats immatriculée sous le SIREN 343 527 263, ayant son siège social à Avignon (84000). Son activité principale déclarée est exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat/, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCP PATRICK GONTARD |
| SIREN | 343 527 263 |
| SIRET (siège) | 343 527 263 00036 |
| Forme juridique | SCP d'avocats |
| N° TVA intracommunautaire | FR63343527263 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/1987 |
| Capital social | 194 249,81 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 343527263 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun par ses membres de la profession d'avocat/
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
6
Actifs
2
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP PATRICK GONTARD | 343 527 263 00036 | Siège social | 26/07/2004 | Imm les Marches du Palais4 Avenue Pierre Semard | Actif |
SCP PATRICK GONTARD | 343 527 263 00010 | Établissement fermé | 01/09/1987 | 1 Rue Doree84000 Avignon | Fermé |
SCP PATRICK GONTARD | 343 527 263 00028 | Établissement fermé | 01/09/2001 | Et No 3937 Rue Paul Sain | Fermé |
SCP PATRICK GONTARD | 343 527 263 00044 | Établissement fermé | 01/01/2005 | 32 Rue de Chartrouse13200 Arles | Fermé |
SCP PATRICK GONTARD | 343 527 263 00051 | Établissement secondaire | 01/09/2012 | 1 Rue Charloun Rieu13460 Saintes-Maries-de-la-Mer | Actif |
SCP PATRICK GONTARD | 343 527 263 00069 | Établissement fermé | 01/08/2019 | 2 Avenue de la Synagogue84000 Avignon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Imm les Marches du Palais
4 Avenue Pierre Semard
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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