SCP d'huissiers • Créée le 01/05/1993 • 33 ans d'existence
SCP d'huissiers • Créée le 01/05/1993 • 33 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est une scp d'huissiers immatriculée sous le SIREN 390 938 405, ayant son siège social à Alencon (61000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN |
| SIREN | 390 938 405 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 390 938 405 00011 |
| Forme juridique | SCP d'huissiers |
| N° TVA intracommunautaire | FR61390938405 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1993 |
| Date de cessation | 30/06/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 390938405 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN | 390 938 405 00011 | Ancien siège fermé | 01/05/1993 | 150 Grande Rue61000 Alencon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
150 Grande Rue
61000 Alencon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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