Autre société civile professionnelle • Créée le 03/07/2006 • 20 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 03/07/2006 • 20 ans
Activité
Exercice en C Ommun par ses membres de l...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
95 400,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCP MEDI'LOUE est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 490 684 446, ayant son siège social à Ornans (25290). Son activité principale déclarée est exercice en c ommun par ses membres de la profession de médecins avec mise en commun des honoraires perçus au titre de cette activité., code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCP MEDI'LOUE |
| SIREN | 490 684 446 |
| SIRET (siège) | 490 684 446 00027 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR71490684446 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/07/2006 |
| Capital social | 95 400,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 490684446 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZExercice en C Ommun par ses membres de la profession de médecins avec mise en commun des honoraires perçus au titre de cette activité.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP MEDI'LOUE | 490 684 446 00027 | Siège social | 28/03/2011 | 1 Rue Saint Laurent25290 Ornans | Actif |
SCP MEDI'LOUE | 490 684 446 00019 | Établissement fermé | 03/07/2006 | 7 Rue du Chanet25290 Ornans | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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1 Rue Saint Laurent
25290 Ornans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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