SCP d'huissiers • Créée le 14/02/1984 • 42 ans d'existence
SCP d'huissiers • Créée le 14/02/1984 • 42 ans
Activité
huissiers de justice associés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
372 890,30 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCP JACQUES YVES DROUGARD est une scp d'huissiers immatriculée sous le SIREN 329 595 813, ayant son siège social à Saint-Nazaire (44600). Son activité principale déclarée est huissiers de justice associés, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCP JACQUES YVES DROUGARD |
| SIREN | 329 595 813 |
| SIRET (siège) | 329 595 813 00034 |
| Forme juridique | SCP d'huissiers |
| N° TVA intracommunautaire | FR06329595813 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/02/1984 |
| Capital social | 372 890,30 € |
| Greffe compétent | NANTES |
| N° RCS | 329595813 RCS NANTES |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Zhuissiers de justice associés
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP JACQUES YVES DROUGARD | 329 595 813 00034 | Siège social | 15/07/2002 | 3 Boulevard de la Renaissance44600 Saint-Nazaire | Actif |
SCP JACQUES YVES DROUGARD | 329 595 813 00026 | Établissement fermé | 01/01/1987 | 6 Rue de l'Etoile du Matin44600 Saint-Nazaire | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Boulevard de la Renaissance
44600 Saint-Nazaire
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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