Autre société civile professionnelle • Créée le 01/03/1995 • 31 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 01/03/1995 • 31 ans
Activité
Exercice en commun, par ses membres, de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
123,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
SCP GERARD-REHEL est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 400 250 270, ayant son siège social à Saint-Malo (35400). Son activité principale déclarée est exercice en commun, par ses membres, de la profession d'avocats, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCP GERARD-REHEL |
| SIREN | 400 250 270 |
| SIRET (siège) | 400 250 270 00032 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR44400250270 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1995 |
| Capital social | 123,00 € |
| Greffe compétent | RENNES |
| N° RCS | 400250270 RCS RENNES |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun, par ses membres, de la profession d'avocats
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP GERARD-REHEL | 400 250 270 00032 | Siège social | 30/06/2011 | 16 Rue Miriel35400 Saint-Malo | Actif |
SCP GERARD-REHEL | 400 250 270 00016 | Établissement fermé | 01/03/1995 | 16 Rue de Courtoisville35400 Saint-Malo | Fermé |
SCP GERARD-REHEL | 400 250 270 00024 | Établissement fermé | 26/02/2001 | Residence le Roc15 Boulevard Chateaubriand | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Rue Miriel
35400 Saint-Malo
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.