SCP de notaires • Créée le 20/03/1984 • 42 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 20/03/1984 • 42 ans
Activité
Autres activités spécialisées, scientifi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCP FRANCOIS BERNARD est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 329 913 529, ayant son siège social à Thonon-Les-Bains (74200). Son activité principale déclarée est autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, code NAF/APE 74.1A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCP FRANCOIS BERNARD |
| SIREN | 329 913 529 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 329 913 529 00015 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR32329913529 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/03/1984 |
| Date de cessation | 03/03/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 329913529 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.1AAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.1
Classe: Classe 74.1A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP FRANCOIS BERNARD | 329 913 529 00015 | Ancien siège fermé | 20/03/1984 | Le Concorde8 Pl Jules Mercier | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Concorde
8 Pl Jules Mercier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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