SCP d'avocats • Créée le 05/07/1985 • 41 ans d'existence
SCP d'avocats • Créée le 05/07/1985 • 41 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
6 (2 actifs)
SCP DONNET-DUBURCQ est une scp d'avocats immatriculée sous le SIREN 333 242 618, ayant son siège social à Cannes (06400). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCP DONNET-DUBURCQ |
| SIREN | 333 242 618 |
| SIRET (siège) | 333 242 618 00051 |
| Forme juridique | SCP d'avocats |
| N° TVA intracommunautaire | FR82333242618 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/07/1985 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nice / Grasse / Antibes |
| N° RCS | 333242618 RCS Nice |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
2
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP DONNET-DUBURCQ | 333 242 618 00051 | Siège social | 28/10/2011 | 3 Boulevard d'Alsace06400 Cannes | Actif |
SCP DONNET-DUBURCQ | 333 242 618 00010 | Établissement fermé | 05/07/1985 | 27 Avenue Saint-Nicolas06400 Cannes | Fermé |
SCP DONNET-DUBURCQ | 333 242 618 00028 | Établissement fermé | 01/01/1994 | 127 Rue d'Antibes06400 Cannes | Fermé |
SCP DONNET-DUBURCQ | 333 242 618 00036 | Établissement fermé | 07/01/2003 | 13 Rue d'Antibes06400 Cannes | Fermé |
SCP DONNET-DUBURCQ | 333 242 618 00044 | Établissement fermé | 02/01/2003 | 227 Avenue Juliette Adam06220 Vallauris | Fermé |
SCP DONNET-DUBURCQ | 333 242 618 00069 | Établissement secondaire | 25/09/2011 | 420 Chemin de la Mignonette06220 Vallauris | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Boulevard d'Alsace
06400 Cannes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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