Autre société civile professionnelle • Créée le 01/04/2009 • 17 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 01/04/2009 • 17 ans
Activité
Activités des infirmiers et des sages-fe...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SCP DEBRAS PECCLET est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 511 030 322, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est activités des infirmiers et des sages-femmes, code NAF/APE 86.90D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCP DEBRAS PECCLET |
| SIREN | 511 030 322 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 511 030 322 00024 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR61511030322 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 511030322 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.9
Classe: Classe 86.90D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP DEBRAS PECCLET | 511 030 322 00024 | Ancien siège fermé | 01/06/2016 | 8 Rue Paul Bert25000 Besancon | Fermé |
SCP DEBRAS PECCLET | 511 030 322 00016 | Établissement fermé | 01/04/2009 | 2 Rue Hector Berlioz25000 Besancon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue Paul Bert
25000 Besancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.