Autre société civile professionnelle • Créée le 04/03/1996 • 30 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 04/03/1996 • 30 ans
Activité
exercice de la profession d'avocat
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
76 224,51 €
Établissements
5 (2 actifs)
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 404 344 061, ayant son siège social à Le Creusot (71200). Son activité principale déclarée est exercice de la profession d'avocat, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS |
| SIREN | 404 344 061 |
| SIRET (siège) | 404 344 061 00043 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR53404344061 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/03/1996 |
| Capital social | 76 224,51 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 404344061 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Zexercice de la profession d'avocat
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS | 404 344 061 00043 | Siège social | 15/07/2012 | 36 Rue du 4 Septembre71200 Le Creusot | Actif |
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS | 404 344 061 00019 | Établissement fermé | 04/03/1996 | 31 Rue Barbes71300 Montceau-les-Mines | Fermé |
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS | 404 344 061 00027 | Établissement fermé | 04/03/1996 | 5 Rue Sainte Barbe71200 Le Creusot | Fermé |
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS | 404 344 061 00035 | Établissement fermé | 15/04/2002 | L'Arche5 Avenue Francois Mitterrand | Fermé |
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS | 404 344 061 00050 | Établissement secondaire | 01/01/2013 | 15 Rue Carnot71300 Montceau-les-Mines | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
36 Rue du 4 Septembre
71200 Le Creusot
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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