SCP de conseils juridiques • Créée le 01/04/2002 • 24 ans d'existence
SCP de conseils juridiques • Créée le 01/04/2002 • 24 ans
Activité
EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE M...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
91 470,00 €
Établissements
3 (2 actifs)
SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES est une scp de conseils juridiques immatriculée sous le SIREN 441 369 758, ayant son siège social à Montbeliard (25200). Son activité principale déclarée est exercice en commun de la profession de mandatair judiciaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES |
| SIREN | 441 369 758 |
| SIRET (siège) | 441 369 758 00038 |
| Forme juridique | SCP de conseils juridiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR19441369758 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2002 |
| Capital social | 91 470,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 441369758 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE MANDATAIR JUDICIAIRE
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES | 441 369 758 00038 | Siège social | 01/01/2006 | Ancienne Chapelle de la Citadelle15 Rue Louis Loucheur | Actif |
SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES | 441 369 758 00012 | Établissement fermé | 01/04/2002 | 6 Avenue Gambetta25200 Montbeliard | Fermé |
SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES | 441 369 758 00020 | Établissement secondaire | 01/03/2004 | 15 Rue Noirot70000 Vesoul | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ancienne Chapelle de la Citadelle
15 Rue Louis Loucheur
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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