SCP d'huissiers • Créée le 01/12/1983 • 42 ans d'existence
SCP d'huissiers • Créée le 01/12/1983 • 42 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
292 702,11 €
Établissements
6 (2 actifs)
SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE est une scp d'huissiers immatriculée sous le SIREN 329 046 197, ayant son siège social à Sainte-Maxime (83120). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE |
| SIREN | 329 046 197 |
| SIRET (siège) | 329 046 197 00060 |
| Forme juridique | SCP d'huissiers |
| N° TVA intracommunautaire | FR61329046197 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1983 |
| Capital social | 292 702,11 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 329046197 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
6
Actifs
2
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE | 329 046 197 00060 | Siège social | 01/11/2018 | Le Palais de la Mer16 Avenue du General Leclerc | Actif |
SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE | 329 046 197 00011 | Établissement fermé | 01/12/1983 | Les Eucalyptus18 Boulevard Frederic Mistral | Fermé |
SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE | 329 046 197 00029 | Établissement fermé | 03/07/1989 | Les Vitrines du Soleil 2 - App A6Route Nationale | Fermé |
SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE | 329 046 197 00037 | Établissement fermé | 01/10/2004 | 501 Avenue de l'Heliport83310 Grimaud | Fermé |
SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE | 329 046 197 00045 | Établissement fermé | 30/01/2009 | Za du Camp Ferrat26 Avenue de la Liberte | Fermé |
SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE | 329 046 197 00052 | Établissement secondaire | 16/04/2018 | Za Grand Pont893 Avenue du Peyrat | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Palais de la Mer
16 Avenue du General Leclerc
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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