SCP d'huissiers • Créée le 02/08/1985 • 41 ans d'existence
SCP d'huissiers • Créée le 02/08/1985 • 41 ans
Activité
EXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
213 428,62 €
Établissements
3 (2 actifs)
SCP CATHERINE ET BERNARD FONTAINE est une scp d'huissiers immatriculée sous le SIREN 339 164 782, ayant son siège social à Fayence (83440). Son activité principale déclarée est exercice de la profession d'huissier de justice, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCP CATHERINE ET BERNARD FONTAINE |
| SIREN | 339 164 782 |
| SIRET (siège) | 339 164 782 00023 |
| Forme juridique | SCP d'huissiers |
| N° TVA intracommunautaire | FR54339164782 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/08/1985 |
| Capital social | 213 428,62 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 339164782 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZEXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCP CATHERINE ET BERNARD FONTAINE | 339 164 782 00023 | Siège social | 01/01/1993 | 18 Place de la Republique83440 Fayence | Actif |
SCP CATHERINE ET BERNARD FONTAINE | 339 164 782 00015 | Établissement fermé | 02/08/1985 | Place du Champ de Foire83440 Fayence | Fermé |
SCP CATHERINE ET BERNARD FONTAINE | 339 164 782 00031 | Établissement secondaire | 01/01/1993 | Route Nationale83840 Comps-sur-Artuby | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Place de la Republique
83440 Fayence
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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