Société civile de moyens • Créée le 30/09/2024 • 1 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 30/09/2024 • 1 ans
Activité
La société a pour objet exclusif, confor...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
400,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM VERCHERAND-BARTHOLIN est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 938 228 590, ayant son siège social à Saint-Germain-Laval (42260). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif, conformément à l'article 36 de la loi n 66-879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, et à compter du 1er septembre 2024, l'article 38 de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023 de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. entrent dans l'objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous : 1) la mise à la disposition des associés : de locaux à usage professionnel par location ; de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. 2) l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3) le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues ci-dessous à l'article 25.1. ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. la société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. l'objet de la société s'exercera dans le respect de la liberté du choix du patient du professionnel de santé et dans le respect de l'indépendance professionnelle de chaque professionnel de santé associé., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM VERCHERAND-BARTHOLIN |
| SIREN | 938 228 590 |
| SIRET (siège) | 938 228 590 00015 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR19938228590 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/09/2024 |
| Capital social | 400,00 € |
| Greffe compétent | SAINT-ÉTIENNE |
| N° RCS | 938228590 RCS SAINT-ÉTIENNE |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa société a pour objet exclusif, conformément à l'article 36 de la loi n 66-879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, et à compter du 1er septembre 2024, l'article 38 de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023 de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Entrent dans l'objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous : 1) La mise à la disposition des associés : De locaux à usage professionnel par location ; De matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. 2) l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3) le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues ci-dessous à l'article 25.1. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. L'objet de la société s'exercera dans le respect de la liberté du choix du patient du professionnel de santé et dans le respect de l'indépendance professionnelle de chaque professionnel de santé associé.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM VERCHERAND-BARTHOLIN | 938 228 590 00015 | Siège social | 30/09/2024 | 127 Rue Nationale42260 Saint-Germain-Laval | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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127 Rue Nationale
42260 Saint-Germain-Laval
Source : RNE / INPI
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