Société civile de moyens • Créée le 01/04/2014 • 12 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/04/2014 • 12 ans
Activité
Mise en commun de moyens utiles à l'exer...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCM RUILLIER-PONTON est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 801 890 955, ayant son siège social à Brunstatt-Didenheim (68350). Son activité principale déclarée est mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et à l'indépendance technique et morale de chaque associés, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM RUILLIER-PONTON |
| SIREN | 801 890 955 |
| SIRET (siège) | 801 890 955 00025 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR30801890955 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2014 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 801890955 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19AMise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et à l'indépendance technique et morale de chaque associés
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM RUILLIER-PONTON | 801 890 955 00025 | Siège social | 11/12/2014 | 4 Rue du 25 Novembre68350 Brunstatt-Didenheim | Actif |
SCM RUILLIER-PONTON | 801 890 955 00017 | Établissement fermé | 01/04/2014 | 5 Rue Lamartine68460 Lutterbach | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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4 Rue du 25 Novembre
68350 Brunstatt-Didenheim
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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