Société civile de moyens • Créée le 29/01/1990 • 36 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 29/01/1990 • 36 ans
Activité
La mise en commun de tous les moyens mat...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
320,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCM PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 353 329 717, ayant son siège social à Troyes (10000). Son activité principale déclarée est la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaire en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM PASTEUR |
| SIREN | 353 329 717 |
| SIRET (siège) | 353 329 717 00022 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR32353329717 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/01/1990 |
| Capital social | 320,00 € |
| Greffe compétent | TROYES |
| N° RCS | 353329717 RCS TROYES |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa mise en commun de tous les moyens matériels nécessaire en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM PASTEUR | 353 329 717 00022 | Siège social | 15/12/2025 | 2 Boulevard Carnot10000 Troyes | Actif |
SCM PASTEUR | 353 329 717 00014 | Établissement fermé | 29/01/1990 | Troyes4 Avenue Pasteur | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Boulevard Carnot
10000 Troyes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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