Société civile de moyens • Créée le 27/07/1994 • 32 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 27/07/1994 • 32 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SCM ORTHOPHONIE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 398 282 350, ayant son siège social à Beaumont-Sur-Oise (95260). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCM ORTHOPHONIE |
| SIREN | 398 282 350 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 398 282 350 00022 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR92398282350 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/07/1994 |
| Date de cessation | 01/07/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Pontoise |
| N° RCS | 398282350 RCS Pontoise |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM ORTHOPHONIE | 398 282 350 00022 | Ancien siège fermé | 25/03/2010 | 4 Rue Edouard Bourchy95260 Beaumont-sur-Oise | Fermé |
SCM ORTHOPHONIE | 398 282 350 00014 | Établissement fermé | 27/07/1994 | 2 Place du Beffroi95260 Beaumont-sur-Oise | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Edouard Bourchy
95260 Beaumont-sur-Oise
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.