Société civile de moyens • Créée le 17/03/1995 • 31 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 17/03/1995 • 31 ans
Activité
MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
457,35 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM ORTHOPHONIE LA BASCULE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 400 849 956, ayant son siège social à Colomiers (31770). Son activité principale déclarée est mise en commun de tous moyens materiels et utiles a l'exercice de la profession de ses membres, code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM ORTHOPHONIE LA BASCULE |
| SIREN | 400 849 956 |
| SIRET (siège) | 400 849 956 00018 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR43400849956 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/03/1995 |
| Capital social | 457,35 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 400849956 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZMISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM ORTHOPHONIE LA BASCULE | 400 849 956 00018 | Siège social | 17/03/1995 | Residence la Bascule30 Rue d'Auch | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Residence la Bascule
30 Rue d'Auch
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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