Société civile de moyens • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
Photocopie, préparation de documents et ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCM MANDATAIRES DE JUSTICE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 315 063 834, ayant son siège social à Bourg-En-Bresse (01000). Son activité principale déclarée est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCM MANDATAIRES DE JUSTICE |
| SIREN | 315 063 834 |
| SIRET (siège) | 315 063 834 00024 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR40315063834 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 315063834 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM MANDATAIRES DE JUSTICE | 315 063 834 00024 | Siège social | 29/06/1981 | 22 Rue du Cordier01000 Bourg-en-Bresse | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Rue du Cordier
01000 Bourg-en-Bresse
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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