Société civile de moyens • Créée le 07/06/2013 • 13 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 07/06/2013 • 13 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCM LOUIS PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 794 130 179, ayant son siège social à Charnay-Les-Macon (71850). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCM LOUIS PASTEUR |
| SIREN | 794 130 179 |
| SIRET (siège) | 794 130 179 00011 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR30794130179 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/06/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 794130179 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM LOUIS PASTEUR | 794 130 179 00011 | Siège social | 07/06/2013 | Espace Mommessin70 Place Mommessin | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Espace Mommessin
70 Place Mommessin
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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