Société civile de moyens • Créée le 01/10/1997 • 29 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/10/1997 • 29 ans
Activité
Faciliter l'activité professionnelle de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
457,33 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCM LES ORMEAUX est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 414 199 075, ayant son siège social à Quint-Fonsegrives (31130). Son activité principale déclarée est faciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun des moyens utiles à leur profession., code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM LES ORMEAUX |
| SIREN | 414 199 075 |
| SIRET (siège) | 414 199 075 00022 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR77414199075 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1997 |
| Capital social | 457,33 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 414199075 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZFaciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun des moyens utiles à leur profession.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM LES ORMEAUX | 414 199 075 00022 | Siège social | 31/07/2022 | Maison des Consultations Bal 20452 Chemin de Ribaute | Actif |
SCM LES ORMEAUX | 414 199 075 00014 | Établissement fermé | 01/10/1997 | 20 Route de Revel31400 Toulouse | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Maison des Consultations Bal 204
52 Chemin de Ribaute
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.