Société civile de moyens • Créée le 20/04/2021 • 5 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 20/04/2021 • 5 ans
Activité
La société a pour objet exclusif de faci...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM LES CHATAIGNIERS est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 899 336 903, ayant son siège social à Pontchateau (44160). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens, membres de la société, ainsi que par l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exercera us son entière responsabilité personnelle, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM LES CHATAIGNIERS |
| SIREN | 899 336 903 |
| SIRET (siège) | 899 336 903 00013 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR50899336903 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/04/2021 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | NANTES |
| N° RCS | 899336903 RCS NANTES |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens, membres de la société, ainsi que par l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exercera us son entière responsabilité personnelle
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM LES CHATAIGNIERS | 899 336 903 00013 | Siège social | 20/04/2021 | 1 Rue des Chataigniers44160 Pontchateau | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue des Chataigniers
44160 Pontchateau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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