Société civile de moyens • Créée le 28/10/1991 • 34 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 28/10/1991 • 34 ans
Activité
Mise en commun, achat, location, gestion...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
7 683,42 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM LA FRATERNITE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 383 879 616, ayant son siège social à Giberville (14730). Son activité principale déclarée est mise en commun, achat, location, gestion de tous moyens utiles à l'exercice de la profession, code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM LA FRATERNITE |
| SIREN | 383 879 616 |
| SIRET (siège) | 383 879 616 00019 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR55383879616 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/10/1991 |
| Capital social | 7 683,42 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 383879616 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZMise en commun, achat, location, gestion de tous moyens utiles à l'exercice de la profession
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM LA FRATERNITE | 383 879 616 00019 | Siège social | 28/10/1991 | 12 Rue de la Fraternite14730 Giberville | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue de la Fraternite
14730 Giberville
+ 4 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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