Société civile de moyens • Créée le 01/01/2022 • 4 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/01/2022 • 4 ans
Activité
La mise en commun des moyens utiles à l'...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM JFCPL SANTE MIEUSSY est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 909 121 972, ayant son siège social à Mieussy (74440). Son activité principale déclarée est la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM JFCPL SANTE MIEUSSY |
| SIREN | 909 121 972 |
| SIRET (siège) | 909 121 972 00014 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR50909121972 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2022 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | ANNECY |
| N° RCS | 909121972 RCS ANNECY |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM JFCPL SANTE MIEUSSY | 909 121 972 00014 | Siège social | 01/01/2022 | 325 Route de la Montagne74440 Mieussy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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325 Route de la Montagne
74440 Mieussy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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