Société civile de moyens • Créée le 11/06/2026
Société civile de moyens • Créée le 11/06/2026
Activité
La Société a pour objet exclusif de faci...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM HEZA est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 106 426 091, ayant son siège social à Toulouse (31400). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, personnes physiques ou personnes morales, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer. la société peut également acquérir, louer, vendre ou échanger les installations et appareillages nécessaires. elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. les différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. la société respectera la liberté de choix de leurs praticiens par les patients, l'indépendance des praticiens et le secret professionnel. , code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM HEZA |
| SIREN | 106 426 091 |
| SIRET (siège) | 106 426 091 00018 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR69106426091 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/06/2026 |
| Capital social | 5 200,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 106426091 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, personnes physiques ou personnes morales, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer. La Société peut également acquérir, louer, vendre ou échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Les différents services rendus aux associés constituent l'activité de la Société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La Société respectera la liberté de choix de leurs praticiens par les patients, l'indépendance des praticiens et le secret professionnel.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM HEZA | 106 426 091 00018 | Siège social | 11/06/2026 | 121 T Avenue de Saint Exupery31400 Toulouse | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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121 T Avenue de Saint Exupery
31400 Toulouse
Source : RNE / INPI
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Création de l'entreprise
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