Société civile de moyens • Créée le 05/12/2005 • 20 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 05/12/2005 • 20 ans
Activité
La société a pour objet exclusif de faci...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM FASSY-CATOIRE-ROUL II est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 487 504 573, ayant son siège social à Nay (64800). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM FASSY-CATOIRE-ROUL II |
| SIREN | 487 504 573 |
| SIRET (siège) | 487 504 573 00014 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR14487504573 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/12/2005 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | PAU |
| N° RCS | 487504573 RCS PAU |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM FASSY-CATOIRE-ROUL II | 487 504 573 00014 | Siège social | 05/12/2005 | 1 Rue du Stade64800 Nay | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue du Stade
64800 Nay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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