Société civile de moyens • Créée le 02/01/1991 • 35 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 02/01/1991 • 35 ans
Activité
Mise en commun des moyens utiles à la pr...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
4 954,59 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM DU TERRAIN DE SEL est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 380 687 061, ayant son siège social à La Possession (97419). Son activité principale déclarée est mise en commun des moyens utiles à la profession de ses membres, code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM DU TERRAIN DE SEL |
| SIREN | 380 687 061 |
| SIRET (siège) | 380 687 061 00016 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR73380687061 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/01/1991 |
| Capital social | 4 954,59 € |
| Greffe compétent | SAINT-DENIS |
| N° RCS | 380687061 RCS SAINT-DENIS |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZMise en commun des moyens utiles à la profession de ses membres
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DU TERRAIN DE SEL | 380 687 061 00016 | Siège social | 02/01/1991 | 46 Rue Sarda Garriga97419 La Possession | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
46 Rue Sarda Garriga
97419 La Possession
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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