Société civile de moyens • Créée le 11/06/2026
Société civile de moyens • Créée le 11/06/2026
Activité
La société a pour objet exclusif de faci...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM DU PTI PRINCE DE LOUVEL est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 106 262 355, ayant son siège social à Angouleme (16000). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle d'avocat, par la mise en commun de tous moyens en personnels et/ou en matériels utiles ou nécessaires, sans pouvoir par elle-même, exercer aucune mission de cette profession, telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par l'ordre des avocats. elle peut notamment acquérir, louer, vendre ou échanger les installations et matériels nécessaires à l'exclusion de ceux dont les associés entendraient faire l'acquisition ou désireraient conserver la propriété à titre personnel, en dehors de la société, notamment les locaux à usage professionnel. elle peut plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère exclusivement civil. , code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM DU PTI PRINCE DE LOUVEL |
| SIREN | 106 262 355 |
| SIRET (siège) | 106 262 355 00014 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR69106262355 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/06/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ANGOULÊME |
| N° RCS | 106262355 RCS ANGOULÊME |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle d'avocat, par la mise en commun de tous moyens en personnels et/ou en matériels utiles ou nécessaires, sans pouvoir par elle-même, exercer aucune mission de cette profession, telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par l'Ordre des Avocats. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre ou échanger les installations et matériels nécessaires à l'exclusion de ceux dont les associés entendraient faire l'acquisition ou désireraient conserver la propriété à titre personnel, en dehors de la société, notamment les locaux à usage professionnel. Elle peut plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et Immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère exclusivement civil.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DU PTI PRINCE DE LOUVEL | 106 262 355 00014 | Siège social | 11/06/2026 | 10 Place Francis Louvel16000 Angouleme | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Place Francis Louvel
16000 Angouleme
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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