Société civile de moyens • Créée le 02/01/2023 • 3 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 02/01/2023 • 3 ans
Activité
Pratique dentaire
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCM DU CHATEAU est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 947 670 261, ayant son siège social à Domfront-En-Poiraie (61700). Son activité principale déclarée est pratique dentaire, code NAF/APE 86.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCM DU CHATEAU |
| SIREN | 947 670 261 |
| SIRET (siège) | 947 670 261 00017 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR62947670261 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/01/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 947670261 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.23ZPratique dentaire
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets dentaires
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DU CHATEAU | 947 670 261 00017 | Siège social | 02/01/2023 | Domfront2 T Rue des Fosses Plisson | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domfront
2 T Rue des Fosses Plisson
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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