Société civile de moyens • Créée le 20/09/2010 • 15 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 20/09/2010 • 15 ans
Activité
La mise en commun des moyens utiles à l'...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
990,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCM DOMISOIN est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 525 402 954, ayant son siège social à Le Havre (76610). Son activité principale déclarée est la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberte du choix du médecin ou auxiliaire par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM DOMISOIN |
| SIREN | 525 402 954 |
| SIRET (siège) | 525 402 954 00024 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR02525402954 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/09/2010 |
| Capital social | 990,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 525402954 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberte du choix du médecin ou auxiliaire par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DOMISOIN | 525 402 954 00024 | Siège social | 01/07/2017 | 61 Rue Laplace76610 Le Havre | Actif |
SCM DOMISOIN | 525 402 954 00016 | Établissement fermé | 20/09/2010 | Appt A 1210 Allee d'Avranches | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
61 Rue Laplace
76610 Le Havre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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