Société civile de moyens • Créée le 04/07/1980 • 46 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 04/07/1980 • 46 ans
Activité
Administration publique et défense ; séc...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCM DOCTEURS BAUTIER DELBECQ est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 319 833 844, ayant son siège social à Paris (75009). Son activité principale déclarée est administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire, code NAF/APE 84.10. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCM DOCTEURS BAUTIER DELBECQ |
| SIREN | 319 833 844 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 319 833 844 00016 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR48319833844 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/07/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 319833844 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.10Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.10
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DOCTEURS BAUTIER DELBECQ | 319 833 844 00016 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 10 Rue Rougemont75009 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue Rougemont
75009 Paris
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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