Société civile de moyens • Créée le 10/09/1981 • 45 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 10/09/1981 • 45 ans
Activité
Mise en commun de tous moyens matériels ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
152,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM DOCS A C ET G DECOURTYE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 323 149 617, ayant son siège social à Saint-Leu-La-Foret (95320). Son activité principale déclarée est mise en commun de tous moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession en assurant notamment le libre choix du malade entre les praticiens membres ou non de la société ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien., code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM DOCS A C ET G DECOURTYE |
| SIREN | 323 149 617 |
| SIRET (siège) | 323 149 617 00017 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR17323149617 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/09/1981 |
| Capital social | 152,45 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 323149617 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZMise en commun de tous moyens matériels utiles afin De faciliter à ses membres l'exercice de leur profession en assurant notamment le libre choix du malade entre les praticiens membres ou non de la société ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DOCS A C ET G DECOURTYE | 323 149 617 00017 | Siège social | 10/09/1981 | 10 Avenue de la Gare95320 Saint-Leu-la-Foret | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Avenue de la Gare
95320 Saint-Leu-la-Foret
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.