Société civile de moyens • Créée le 01/09/1989 • 37 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/09/1989 • 37 ans
Activité
FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 067,14 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCM DES PROFESSIONS DE SANTE DU CHAPITRE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 351 477 880, ayant son siège social à Bihorel (76420). Son activité principale déclarée est faciliter les activites professionnelles des membres des professions liberales associes, sans pouvoir elle-meme exercer leurs professions. elle a plus specialement pour objet de mettre a la disposition de ses membres le materiel et toutes prestations de services, notamment de secretariat, necessaires a l'exercice de leur profession, a charge par ces derniers d'etablir un relgment interieur quant a l'utilisation dudit materiel, qui a defaut d'accord contraire, sera utilise a temps egal par les membres., code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCM DES PROFESSIONS DE SANTE DU CHAPITRE |
| SIREN | 351 477 880 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 351 477 880 00014 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR02351477880 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/1989 |
| Date de cessation | 30/06/2026 |
| Capital social | 1 067,14 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 351477880 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZFACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ASSOCIES, SANS POUVOIR ELLE-MEME EXERCER LEURS PROFESSIONS. ELLE A PLUS SPECIALEMENT POUR OBJET DE METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES LE MATERIEL ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, NOTAMMENT DE SECRETARIAT, NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, A CHARGE PAR CES DERNIERS D'ETABLIR UN RELGMENT INTERIEUR QUANT A L'UTILISATION DUDIT MATERIEL, QUI A DEFAUT D'ACCORD CONTRAIRE, SERA UTILISE A TEMPS EGAL PAR LES MEMBRES.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DES PROFESSIONS DE SANTE DU CHAPITRE | 351 477 880 00014 | Ancien siège fermé | 01/09/1989 | Domaine du ChapitreCentre Commercial du Chapitre | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domaine du Chapitre
Centre Commercial du Chapitre
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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